* Bénéficiaire effectif = la ou les personnes physiques détenant chacune, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la société et/ou la ou les personnes physiques exerçant, par tout autre moyen, un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d'administration ou de direction ou sur l'assemblée générale des associés de la société.Si aucune personne physique ne remplit l'un des critères ci-dessus, il y a lieu de considérer le représentant légal de la société comme étant le bénéficiaire effectif.
Exercice passé
Exercice en cours
Estimation pour le prochain exercice
Ventilation du chiffre d'affaires (en pourcentage) par secteur de clientèle
Merci de transmettre la clause insérée dans vos contrats
